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L’édition du Site est assurée par Mon Espace TSA&CO, SARL au capital de 100 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 920 926 516 dont le siège social est situé au 35 cours de la MARNE 33460 Margaux-Cantenac

Adresse e-mail : monespacetsaandco@gmail.com

Les Directeurs de la publication sont Céline GOYNAUD et Luka LAVIDALIE
Ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – LE PROPRIETAIRE

Propriétaires du site :
– SARL de l’ESS Mon Espace TSA& CO
   o Contact : monespacetsaandco@gmail.com
   o Adresse : 35, cours de la Marne 33460 Margaux-Cantenac

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ARTICLE 3 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est Hostinger.

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de
maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit:
    – Par mail à l’adresse monespacetsaandco@gmail.com

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

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